RÈGLEMENT DES FORMATIONS

1. Préambule.

ANMEI est un centre de massages bien-être et d’énergétique chinoise, qui propose des formations de loisir en massage bien-être. Dans le cadre de la formation professionnelle continue, ANMEI est également rattaché à HELIA PORTAGE, organisme de formation professionnel indépendant, déclaré sous le numéro de déclaration d’activité n° 82 69 11231 69 auprès du Préfet de la région Rhône Alpes.

Le présent Règlement Intérieur a vocation à préciser certaines dispositions s’appliquant à tous les inscrits et participants aux différents stages organisés par ANMEI dans le but de permettre un fonctionnement régulier des formations proposées.

2. Dispositions générales.

ARTICLE 1

Conformément aux articles L 920-5-1 et suivants et R 922-1 et suivants du Code de travail, le présent Règlement Intérieur a pour objet de définir les règles générales et permanentes et de préciser la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les sanctions applicables aux stagiaires et les droits de ceux-ci en cas de sanction.

3. Champ d’application.

ARTICLE 2 : PERSONNES CONCERNÉES

Le présent règlement s’applique à tous les stagiaires inscrits à une session dispensée par ANMEI et ce, pour toute la durée de la formation suivie. Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu’il suit une formation dispensée par ANMEI et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d’inobservation de ce dernier.

ARTICLE 3 : LIEU DE LA FORMATION

La formation aura lieu soit dans les locaux d’ANMEI, soit dans des locaux extérieurs. Les dispositions du présent règlement sont applicables non seulement au sein des locaux d’ANMEI, mais également dans tout local destiné à recevoir des formations.

4. Hygiène et sécurité.

ARTICLE 4 : REGLES GÉNÉRALES

Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d’hygiène en vigueur sur le lieu de formation. Toutefois, conformément à l’article R. 922-1 du Code du travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur en application de la section VI du chapitre II du titre II du livre Ier du présent code, les mesures de sécurité et d’hygiène applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.

ARTICLE 5 : INTERDICTION DE FUMER

En application du décret n° 92-478 du 29 mai 1992 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans les locaux de formation, sauf dans les lieux réservés à cet usage.

ARTICLE 6 : BOISSONS ALCOOLISÉES

Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner dans l’établissement en état d’ivresse ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées.

ARTICLE 7 : LIEUX DE RESTAURATION

Le ou les repas ne sont pas pris en charge par ANMEI. S’ils le désirent les stagiaires peuvent se restaurer sur place ou dans un autre lieu de leur choix.

ARTICLE 8 : CONSIGNES D’INCENDIE

Conformément aux articles R. 232-12-17 et suivants du Code du travail, les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de formation de manière à être connus de tous les stagiaires.

5. Discipline.

ARTICLE 9 : HORAIRES DE STAGE

Les horaires de stage sont fixés par ANMEI et portés à la connaissance des stagiaires par le biais du plan de formation remis avec le devis et la convention et/ou via un mail de confirmation d’inscription. Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires. ANMEI se réserve, dans les limites imposées par des dispositions en vigueur, le droit de modifier les horaires de stage en fonction des nécessités de service. Les stagiaires doivent se conformer aux modifications apportées par ANMEI aux horaires d’organisation du stage.
En cas d’absence ou de retard au stage, il est préférable pour le stagiaire d’en avertir la formatrice.
Par ailleurs, une fiche de présence doit être signée par le stagiaire dans le cadre de la formation professionnelle continue.

ARTICLE 10 : ACCES AU LIEU DE FORMATION

Sauf autorisation expresse d’ANMEI, les stagiaires ayant accès au lieu de formation pour suivre leur stage ne peuvent ni y entrer ou y demeurer à d’autres fins, ni faciliter l’introduction de tierces personnes à l’organisme.

ARTICLE 11 : TENUE ET COMPORTEMENT

Les stagiaires sont invités à se présenter au lieu de formation en tenue décente et à avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente lors de la formation.

ARTICLE 12 : USAGE DU MATERIEL

Chaque stagiaire a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les stagiaires sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet. L’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelles est interdite, sauf pour le matériel mis à disposition à cet effet. A la fin du stage, le stagiaire est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à ANMEI, sauf les documents pédagogiques distribués en cours de formation.

ARTICLE 13 : ENREGISTREMENTS

Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation.

ARTICLE 14 : DOCUMENTATION PEDAGOGIQUE

La documentation pédagogique remise par la formatrice lors des sessions de formation est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel.

ARTICLE 15 : VOL OU DETERIORATION DE BIENS PERSONNELS

ANMEI décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les stagiaires dans les locaux de formation.

ARTICLE 16 : SANCTIONS

Tout manquement du stagiaire à l’une des dispositions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction. Constitue une sanction au sens de l’article R 922-3 du Code du travail toute mesure, autre que les observations verbales, prise par le responsable d’ANMEI, à la suite d’un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l’intéressé dans le stage ou à mettre en cause la continuité de la formation qu’il reçoit.
Selon la gravité du manquement constaté, la sanction pourra consister :
• soit en un avertissement ;
• soit en une mesure d’exclusion définitive.
Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites. Le responsable de l’organisme de formation doit informer de la sanction prise :
• l’employeur, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’un stage dans le cadre du plan de formation en entreprise ;
• l’employeur et l’organisme paritaire qui a pris à sa charge les dépenses de la formation, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’un stage dans le cadre d’un congé de formation.

ARTICLE 15 : PUBLICITE & ENTREE EN VIGUEUR

Le présent règlement est remis à chaque stagiaire avant la session de formation. Un exemplaire du présent règlement est disponible dans les locaux d’ANMEI et sur les autres lieux de formation.